Mentions légales

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Éditeur du site

Le présent site et l'application GestioAuto sont édités par [Raison sociale de l'entreprise], [forme juridique — ex. SARL, SAS, entreprise individuelle], immatriculée sous le numéro RCCM [numéro RCCM], dont le siège social est situé [adresse complète], [ville], [pays].

• Numéro d'identification fiscale (IFU ou équivalent local) : [numéro]
• Capital social (le cas échéant) : [montant] FCFA
• Téléphone : +229 01 56 50 13 48 / +229 01 41 82 27 30
• Email de contact : cadexleader@gmail.com
• Directeur de la publication : HAZOUME Clarence Akuègnon Alvin, fondateur

Hébergement

L'application est hébergée par Cloudflare, Inc. (infrastructure) et Supabase, Inc. (base de données et authentification). Ces prestataires peuvent traiter des données en dehors du pays d'exploitation de l'entreprise éditrice — voir la politique de confidentialité pour le détail des transferts de données.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application (textes, logos, interface, code source) est la propriété de [Raison sociale de l'entreprise] ou de ses concédants, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Responsabilité

GestioAuto est un outil de gestion mis à disposition des entreprises clientes. L'exactitude des données saisies (ventes, crédits, stocks, informations véhicules) relève de la responsabilité de l'entreprise utilisatrice. [Raison sociale de l'entreprise] met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité absolue.

Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales : cadexleader@gmail.com.